Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29/09/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de l'entreprise] et ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans les documents du client.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de la commande.

4. Commandes

Les commandes sont enregistrées dès réception du paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Les frais de port sont à la charge du client sauf mention contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans pour agir.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.